Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de matériel électronique audio réalisées sur le site Touellskouarn.fr par la société Ultra Rapide Canari, SARL, au capital de 7700€, dont le siège social est situé au 24 rue Jean Corre, 29470 Plougastel, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 441 304 474 00014.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, images, prix, état neuf ou reconditionné) sont présentées sur le site. Les photos et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé et pourra demander soit le remboursement, soit l’échange du produit.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés lors de la commande. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client doit être majeur et avoir la capacité juridique pour passer commande. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation envoyée par email. La société se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, descellés, etc.). Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la société.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute demande doit être adressée au service client avec justificatif d’achat.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Sa responsabilité reste limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la société.

ARTICLE 13 – LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société, sauf disposition légale contraire.
Ce modèle doit être adapté à la situation spécifique de votre entreprise et validé par un professionnel du droit pour garantir sa conformité complète aux exigences légales.